Art 1 - Préambule :

1.1 - Le Site Internet

Le Site Internet taxiprint.fr est exploité par la Société GRAPHICO.
Toute commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site  «taxiprint.fr» implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 - Identification et objet social de la société

GRAPHICO SARL est une Société à Responsabilité Limitée de droit français au capital de 33.000,00 Euros dont le siège social est situé :
238, rue des Frères Farman, 78530 BUC

GRAPHICO est inscrit au RCS de Versailles sous le numéro B 401 133 756.
L'objet social de la société GRAPHICO est la conception et la réalisation de travaux d\'impression.
Ce service est accessible via le site «taxiprint.fr»

1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par «taxiprint.fr» au client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du client et en ce sens, le client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes.
«taxiprint.fr»
s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.4 - Définitions

Sera dénommé un « client », toute personne souhaitant commercer avec «taxiprint.fr» en respectant les présentes conditions générales. Chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ». Les sociétés auxquelles «taxiprint.fr» fait appel pour l'acheminement des Produits dans les relais colis ou chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ». Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et «taxiprint.fr». Le Service Client est joignable de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi au 01 39 56 75 98. Ce service est facturé au prix normal d'une communication. Le Client peut également contacter le Service Client en envoyant un email à taxi@taxiprint.fr.

Art 2 - Généralités :

2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet «taxiprint.fr» , la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et «taxiprint.fr». Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 9 ci-dessous des présentes conditions générales.

2.2 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. «taxiprint.fr» recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de «taxiprint.fr».

2.3 - Validité des conditions générales de vente

«taxiprint.fr» se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site «taxiprint.fr» .

Les Produits commandés sur le Site «taxiprint.fr» par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.

Art 3 - Produits

3.1 - Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par «taxiprint.fr» sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, «taxiprint.fr» retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.«taxiprint.fr» s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
La responsabilité de «taxiprint.fr» ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) commise par «taxiprint.fr» sur un produit, la responsabilité de «taxiprint.fr» est, conformément à l'article L.121-1 I du code de la consommation, engagée.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit avec remboursement des frais de port. En dehors des cas prévus à l'article 9 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.

3.3 - Disponibilité

«taxiprint.fr» s'engage à honorer les Commandes reçues.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de «taxiprint.fr» ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, taxiprint.fr s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue «taxiprint.fr».

Si le Client opte pour un remboursement, «taxiprint.fr» fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle «taxiprint.fr» aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, «taxiprint.fr» ne pourra être poursuivi par le client.

3.4 - Exceptions

«taxiprint.fr»

Art 4 - Prix :

4.1 - Composition et validité
  Les marchandises sont toujours facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la réception de la commande. «taxiprint.fr» se réserve le droit de procéder à une modification de ses tarifs dans le strict respect de la réglementation des prix.

4.2 - Fluctuations

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.«taxiprint.fr» ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 9 ci-dessous.«taxiprint.fr» ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

4.3 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d\'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir «taxiprint.fr» contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Art 5 - Commande :

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent commander sur le Site «taxiprint.fr»
Lors de la passation de la Commande , le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

5.2 - Commande client «taxiprint.fr»

Le Client est seul responsable du contenu qu'il apportera en personnalisant les articles en ligne. Il est également le seul responsable des fichiers transférés et de leurs contenus.

Le client déclare qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu'il commande, logos, photos, illustrations ou tout autre élément susceptible d'être sujet à des droits d'auteur.

Le Client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

- Société
- nom et prénom
- adresse
- téléphone
- adresse électronique
- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).«taxiprint.fr» ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.4 - Mails de confirmation et d'envoi

«taxiprint.fr» envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de «taxiprint.fr» selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa Commande.

5.5 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.«taxiprint.fr» s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que «taxiprint.fr» envoie chacun des articles dans des colis séparés.

5.6 - Inexécution de la Commande

«taxiprint.fr» ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie...«taxiprint.fr» ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par «taxiprint.fr», ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Art  6 - Validation du paiement :

6.1 - Objet

La validation du paiement par les Services «taxiprint.fr» permet l'expédition des colis soit au domicile du Client soit au relais colis choisi par ce dernier.

6.2 - Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, «taxiprint.fr» est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs (une photocopie lisible recto verso d'une pièce d'identité et des justificatifs de domicile) à faire parvenir aux Services de «taxiprint.fr» afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

A l'issue de cet éventuel contrôle :

- «taxiprint.fr» se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande ,

- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures «taxiprint.fr» se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.

- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de «taxiprint.fr»«taxiprint.fr» se réserve le droit de rejeter la Commande.

6.3 - Délais

La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement.
En cas de retractaction, «taxiprint.fr», s\'engage à rembourser le consommateur des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé.

Art 7 - Paiement :

7.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, «taxiprint.fr» fait appel à PAYBOX Services,

Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de PAYBOX Services. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL , l'une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas sur le serveur de PAYBOX Services. C'est la raison pour laquelle «taxiprint.fr» demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.

7.2 - Modalités de paiement

Lorsque le Client choisit de se faire livrer à domicile, le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons   :

(a) Règlement en ligne par Carte :

-   Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)
-   Autres moyen de paiement : Paypal

En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.
Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte, que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

(b) Règlement par envoi d\'un Chèque Bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco - dès lors que le montant de sa Commande ne dépasse pas 2.000 Euros.

Remarque : En cas de paiement par Chèque (chèque Bancaire) la Commande ne sera traitée qu'àprès encaissement du chèque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par Chèque.

(c) Règlement par virement bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco
GRAPHICO Imprimerie

BNP Paribas - Versailles
Banque 30004 Guichet 01146 N° 00023050889 Clé 24
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 3000 4011 4600 0230 5088 924

Remarque : En cas de paiement par Virement, la Commande ne sera traitée qu'à réception du virement. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par virement.

(d) Règlement par un à valoir délivré par les services de «taxiprint.fr». Cet à valoir reste utilisable sur l'ensemble de la gamme de Produits présentés sur le Site pour une durée indéterminée.

7.4 - Accès à la facture

La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe «taxiprint.fr», le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.

7.5 - Défaut de paiement

«taxiprint.fr» se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de «taxiprint.fr».

«taxiprint.fr» se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Art 8 - Livraison :

8.1- Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client

Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi «taxiprint.fr» conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

8.2 - Livraison par TNT

Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.

Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.

Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, «taxiprint.fr» fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de «taxiprint.fr».

Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé, code d'accès non précisé, etc.

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

- Produit abîmé

- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

La réception des objets transportés éteint toute action contre«taxiprint.fr» pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le Client n'a pas notifié à «taxiprint.fr» par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa prestation motivée.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant.
Toutefois, si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il à été dit ci-dessus.

8.3 - Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande

Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l\'expédition du Produit (« Départ du Produit de notre Entrepôt »).

En cas de non réception d\'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut  se connecter sur le site “TNT.FR/SUIVICOLIS” en indiquant son numéro de bon de transport ou contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, «taxiprint.fr» ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par TNT et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par «taxiprint.fr»

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à «taxiprint.fr» de l'information de la non réception de sa Commande. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.

Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête, «taxiprint.fr» :

- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.

En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

Art 9 - Droit de Rétractation et Droit de Retour :

9.1 - Généralités

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le Service Clients. Si le Produit n'a pas encore été fabriqué, le Client est remboursé sans pénalité.

Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.

9.2 - Procédure de retour d'un Produit

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par email en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'email. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison TNT et que le retour a pour origine une erreur de «taxiprint.fr» ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour TNT lui permettant d'expédier sans frais le Produit.

Le Produit doit impérativement être retourné à «taxiprint.fr» dans un état propre. c'est-à-dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

- dans son état exact d'origine,

- à l'intérieur de son emballage qui doit être intact.

Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de commande fourni par «taxiprint.fr» et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par «taxiprint.fr».

En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement total du montant de l’achat, y compris les frais de transport.

Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de «taxiprint.fr».

Si le Client choisit le remboursement, «taxiprint.fr» fera tous ses efforts pour rembourser le Client  dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, «taxiprint.fr» ne pourra être poursuivi par le Client.

Si le Produit retourné ne parvient pas à «taxiprint.fr» dans le délais et conditions prévus au présent article 9, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir droit à dommage et intérêt.

Art 10 - Propriété Intellectuelle :

Les éléments graphiques composant le site «taxiprint.fr» (interface graphique, illustrations et viuel des cartes) appartiennent à leurs auteurs et sont protégés par le droit d’auteur tel que defini dans le code de la propriété intellectuelle. L’utilisation ou la reproduction des éléments graphiques crées dans le cadre du site «taxiprint.fr» est donc stictement interdite sans autorisation préalable des auteurs.

Art 11 - Droit applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française. Si la dérogation par contrat aux règles de compétence territoriale des juridictions est autorisée par la loi française, il est convenu que pour tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du contrat, seuls les Tribunaux de Versailles (France) seront compétents, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.


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